Journal officiel · Décret

Décret du 5 novembre 1928 MODIFIE L'ART. 2 (MONTANT DE L'INDEMNITE DU DECRET DU 11-06-1921

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le5 novembre 1928

Publié le24 novembre 1928

PublicationJORF du 24 novembre 1928

IdentifiantJORFTEXT000000661247

RéférenceDécret du 5 novembre 1928 MODIFIE L'ART. 2 (MONTANT DE L'INDEMNITE DU DECRET DU 11-06-1921, JO du 24 novembre 1928Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 22 juin 1921 · modifie