Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1989 PORTANT CREATION DE DEPARTEMENTS D'INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1989

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1989
Publié le5 juillet 1989
PublicationJORF du 5 juillet 1989
NORMENU8900544A
IdentifiantJORFTEXT000000661324
RéférenceArrêté du 27 juin 1989 PORTANT CREATION DE DEPARTEMENTS D'INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1989, JO du 5 juillet 1989, NOR MENU8900544ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application
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