Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS EN MATIERE DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES DANS LES ZONES GEOGRAPHIQUES DONT LES AGGLOMERATIONS SONT INSUFFISAMMENT EQUIPEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1989
Publié le5 juillet 1989
PublicationJORF du 5 juillet 1989
NORMCCK8900405A
IdentifiantJORFTEXT000000661325
RéférenceArrêté du 27 juin 1989 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER UN AVIS EN MATIERE DE SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES DANS LES ZONES GEOGRAPHIQUES DONT LES AGGLOMERATIONS SONT INSUFFISAMMENT EQUIPEES, JO du 5 juillet 1989, NOR MCCK8900405ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · application
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