Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-06-1990 MODIFIE PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE ET FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DES DEUX COMMISSIONS DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 août 1992
Publié le1er septembre 1992
PublicationJORF n°202 du 1 septembre 1992
NORMJSK9270125D
IdentifiantJORFTEXT000000661345
RéférenceArrêté du 7 août 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 13-06-1990 MODIFIE PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE ET FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DES DEUX COMMISSIONS DU CONSEIL, JO du 1er septembre 1992, NOR MJSK9270125DFac-similé du JO du 1er septembre 1992 →

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Arrêté du 13 juin 1990 · modifie
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