Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1993 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DU SPORT DE HAUT NIVEAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 novembre 1993
Publié le26 novembre 1993
PublicationJORF du 26 novembre 1993
NORMJSK9370201A
IdentifiantJORFTEXT000000661367
RéférenceArrêté du 3 novembre 1993 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DU SPORT DE HAUT NIVEAU, JO du 26 novembre 1993, NOR MJSK9370201ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°93-1034 du 31 août 1993 · application
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