Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1993 PORTANT HABILITATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE DE LIMOGES A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME EN TECHNIQUES CERAMIQUES ET VERRIERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1993
Publié le27 novembre 1993
PublicationJORF du 27 novembre 1993
NORRESK9301630A
IdentifiantJORFTEXT000000661369
RéférenceArrêté du 19 novembre 1993 PORTANT HABILITATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE DE LIMOGES A DELIVRER UN TITRE D'INGENIEUR DIPLOME EN TECHNIQUES CERAMIQUES ET VERRIERES, JO du 27 novembre 1993, NOR RESK9301630ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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