Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1993 PORTANT HABILITATION DE L'UNIVERSITE DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES A DELIVRER LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'INSTITUT DES SCIENCES ET TECHNIQUES DES YVELINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1993
Publié le27 novembre 1993
PublicationJORF du 27 novembre 1993
NORRESK9301633A
IdentifiantJORFTEXT000000661370
RéférenceArrêté du 19 novembre 1993 PORTANT HABILITATION DE L'UNIVERSITE DE VERSAILLES-SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES A DELIVRER LE TITRE D'INGENIEUR DIPLOME DE L'INSTITUT DES SCIENCES ET TECHNIQUES DES YVELINES, JO du 27 novembre 1993, NOR RESK9301633ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 10 juillet 1934 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°91-709 du 22 juillet 1991 · application
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