Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS,A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1997
Publié le26 septembre 1997
PublicationJORF n°224 du 26 septembre 1997
NOREQUA9701485A
IdentifiantJORFTEXT000000661377
RéférenceArrêté du 16 septembre 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1981 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS,A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTIONS), JO du 26 septembre 1997, NOR EQUA9701485AFac-similé du JO du 26 septembre 1997 →

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Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie
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