Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-12-1993 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1997
Publié le1er octobre 1997
PublicationJORF n°228 du 1 octobre 1997
NORINTF9700420D
IdentifiantJORFTEXT000000661378
RéférenceArrêté du 11 août 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-12-1993 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES, JO du 1er octobre 1997, NOR INTF9700420DFac-similé du JO du 1er octobre 1997 →

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Arrêté du 8 décembre 1993 · modifie
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