Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1996 PORTANT SUPPRESSION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SECTION BUREAUTIQUE,OPTION COMPTABILITE ET GESTION ADMINISTRATIVE,CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE COMPTABILITE,ET FIXANT SES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1998
Publié le18 février 1998
PublicationJORF n°41 du 18 février 1998
NORMENE9800114A
IdentifiantJORFTEXT000000661384
RéférenceArrêté du 9 février 1998 MODIFIANT L'ARRETE DU 31-07-1996 PORTANT SUPPRESSION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SECTION BUREAUTIQUE,OPTION COMPTABILITE ET GESTION ADMINISTRATIVE,CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,SPECIALITE COMPTABILITE,ET FIXANT SES MODALITES DE PREPARATION ET DE DELIVRANCE, JO du 18 février 1998, NOR MENE9800114AFac-similé du JO du 18 février 1998 →

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Arrêté du 31 juillet 1996 · modifie
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