Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1988 PORTANT AFFECTATION DE CREDITS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1988
Publié le26 janvier 1989
PublicationJORF du 26 janvier 1989
NORECOT8916064A
IdentifiantJORFTEXT000000661517
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°88-1268 du 30 décembre 1988 · application