Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 août 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. R43-4 (AL. 5) DU CODE DE LA ROUTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le22 août 1989
Publié le16 septembre 1989
PublicationJORF du 16 septembre 1989
NOREQUS8900380A
IdentifiantJORFTEXT000000661546
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
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Aller plus loin
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