Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 août 1989 RELATIF AU RECRUTEMENT DES INGENIEURS DES TRAVAUX GEOGRAPHIQUES ET CARTOGRAPHIQUES DE L'ETAT (TGCE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le23 août 1989
Publié le16 septembre 1989
PublicationJORF du 16 septembre 1989
NOREQUP8900903A
IdentifiantJORFTEXT000000661547
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 73-264 du 6 mars 1973 · application
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