Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-07-1991 RELATIF AUX CONDITIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLES REQUISES POUR POUVOIR ETRE PORTE AU ROLE D'EQUIPAGE D'UN NAVIRE FRANCAIS IMMATRICULE EN FRANCE METROPOLITAINE OU DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER EN VUE D'Y REMPLIR UN EMPLOI AUTRE QU'UN EMPLOI D'OFFICIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1992
Publié le18 novembre 1992
PublicationJORF n°268 du 18 novembre 1992
NORMERR9200174A
IdentifiantJORFTEXT000000661549
RéférenceArrêté du 26 octobre 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 24-07-1991 RELATIF AUX CONDITIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLES REQUISES POUR POUVOIR ETRE PORTE AU ROLE D'EQUIPAGE D'UN NAVIRE FRANCAIS IMMATRICULE EN FRANCE METROPOLITAINE OU DANS UN DEPARTEMENT D'OUTRE-MER EN VUE D'Y REMPLIR UN EMPLOI AUTRE QU'UN EMPLOI D'OFFICIER, JO du 18 novembre 1992, NOR MERR9200174AFac-similé du JO du 18 novembre 1992 →

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Arrêté du 24 juillet 1991 · modifie
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