Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1988 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14,5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1988
Publié le10 décembre 1988
PublicationJORF du 10 décembre 1988
NORMENG8802147A
IdentifiantJORFTEXT000000661557
RéférenceArrêté du 2 décembre 1988 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES (APPLICATION DE L'ART. 14,5EMEMENT) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985, JO du 10 décembre 1988, NOR MENG8802147ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661557, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).