Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 août 1998 RELATIF A L'EXERCICE,AU MINISTERE CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT,DES FONCTIONS DE CHEF DE MISSION DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 août 1998
Publié le21 août 1998
PublicationJORF n°192 du 21 août 1998
NORAGRA9801629A
IdentifiantJORFTEXT000000661562
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Fac-similé du JO du 21 août 1998 →
Textes cités liens · DILA2
Décret n°96-847 du 19 septembre 1996 · application
Décret n°98-724 du 19 août 1998 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge