Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1998 PORTANT CREATION D'OPTIONS AU SEIN DE DEPARTEMENTS D'INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1998

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1998
Publié le27 août 1998
PublicationJORF n°197 du 27 août 1998
NORMENU9802277A
IdentifiantJORFTEXT000000661563
RéférenceArrêté du 19 août 1998 PORTANT CREATION D'OPTIONS AU SEIN DE DEPARTEMENTS D'INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE A COMPTER DE LA RENTREE UNIVERSITAIRE DE 1998, JO du 27 août 1998, NOR MENU9802277AFac-similé du JO du 27 août 1998 →

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Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · application
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