Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 août 1989 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 août 1989
Publié le10 septembre 1989
PublicationJORF du 10 septembre 1989
NORMENF8902028A
IdentifiantJORFTEXT000000661585
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 mars 1976 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge