Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1992 FIXANT L'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADJOINT DES AFFAIRES ETRANGERES (CADRE D'ORIENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1992
Publié le10 novembre 1992
PublicationJORF n°262 du 10 novembre 1992
NORMAEA9220421A
IdentifiantJORFTEXT000000661608
RéférenceArrêté du 22 octobre 1992 FIXANT L'ORGANISATION,LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR L'ACCES A L'EMPLOI DE SECRETAIRE ADJOINT DES AFFAIRES ETRANGERES (CADRE D'ORIENT), JO du 10 novembre 1992, NOR MAEA9220421AFac-similé du JO du 10 novembre 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 · application
Arrêté du 27 juillet 1977 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).