Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-07-1993 FIXANT LES DIPLOMES ET LES TITRES PERMETTANT DE SE PRESENTER AUX CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE L'AGREGATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1997
Publié le30 octobre 1997
PublicationJORF n°253 du 30 octobre 1997
NORSCOL9702521A
IdentifiantJORFTEXT000000661616
RéférenceArrêté du 22 octobre 1997 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-07-1993 FIXANT LES DIPLOMES ET LES TITRES PERMETTANT DE SE PRESENTER AUX CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DE L'AGREGATION, JO du 30 octobre 1997, NOR SCOL9702521AFac-similé du JO du 30 octobre 1997 →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Arrêté du 21 juillet 1993 · modifie
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