Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 avril 1998 RELATIF A L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE DU LOUVRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 avril 1998
Publié le21 mai 1998
PublicationJORF n°117 du 21 mai 1998
NORCMMF9800374A
IdentifiantJORFTEXT000000661636
RéférenceArrêté du 30 avril 1998 RELATIF A L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE DU LOUVRE, JO du 21 mai 1998, NOR CMMF9800374AFac-similé du JO du 21 mai 1998 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 · application
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