Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1998 RELATIF A L'AGREMENT DE MATERIAUX BIODEGRADABLES POUR GARNITURE DE CERCUEIL ET HOUSSES D'ENSEVELISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1998
Publié le5 juin 1998
PublicationJORF n°128 du 5 juin 1998
NORMESP9821592A
IdentifiantJORFTEXT000000661639
RéférenceArrêté du 26 mai 1998 RELATIF A L'AGREMENT DE MATERIAUX BIODEGRADABLES POUR GARNITURE DE CERCUEIL ET HOUSSES D'ENSEVELISSEMENT, JO du 5 juin 1998, NOR MESP9821592AFac-similé du JO du 5 juin 1998 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 5 juin 1998 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°97-503 du 21 mai 1997 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).