Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 4 décembre 1975 RELATIVE A L'EXTENSION DE LA REGLEMENTATION DES DEPOTS D'HYDROCARBURES DE 1ER ET 2E CLASSE (ARRETE DU 9 NOVEMBRE 1972) AUX DEPOTS NE RELEVANT PAS DU REGIME DES AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le4 décembre 1975
Publié le23 janvier 1976
PublicationJORF du 23 janvier 1976, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000661667
RéférenceCirculaire du 4 décembre 1975 RELATIVE A L'EXTENSION DE LA REGLEMENTATION DES DEPOTS D'HYDROCARBURES DE 1ER ET 2E CLASSE (ARRETE DU 9 NOVEMBRE 1972) AUX DEPOTS NE RELEVANT PAS DU REGIME DES AUTORISATIONS SPECIALES D'IMPORTATION DE PRODUITS PETROLIERS, JO du 23 janvier 1976Légifrance →

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Arrêté du 9 novembre 1972 · application
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