Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1967 LES TABLEAUX A ET B ANNEXES A L'ARRETE DU 30 JUILLET 1965 SONT REMPLACES PAR LES TABLEAUX A1, A2 ET B ANNEXES AU PRESENT ARRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1967
Publié le7 janvier 1968
PublicationJORF du 7 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000661691
RéférenceArrêté du 1 décembre 1967 LES TABLEAUX A ET B ANNEXES A L'ARRETE DU 30 JUILLET 1965 SONT REMPLACES PAR LES TABLEAUX A1, A2 ET B ANNEXES AU PRESENT ARRETE, JO du 7 janvier 1968Légifrance →

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Arrêté du 30 juillet 1965 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).