Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1992 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL ET FIXANT LE NOMBRE DE SIEGES ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1992
Publié le27 novembre 1992
PublicationJORF n°276 du 27 novembre 1992
NORDOMP9200042A
IdentifiantJORFTEXT000000661785
RéférenceArrêté du 19 novembre 1992 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL ET FIXANT LE NOMBRE DE SIEGES ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES, JO du 27 novembre 1992, NOR DOMP9200042AFac-similé du JO du 27 novembre 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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