Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 12 octobre 1977 PRISE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE (LES MESURES TRANSITOIRES - PUBLICITE DES ETUDES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le12 octobre 1977
Publié le13 octobre 1977
PublicationJORF du 13 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000661815
RéférenceCirculaire du 12 octobre 1977 PRISE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE (LES MESURES TRANSITOIRES - PUBLICITE DES ETUDES), JO du 13 octobre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
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