Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 1986 RELATIF A LA PROTECTION ET AU CONTROLE DES COMBUSTIBLES IRRADIES ET DES MATIERES NUCLEAIRES DE CATEGORIE III TRANSPORTES PAR VOIE FERREE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juillet 1986
NatureArrêté
Signé le12 juin 1986
Publié le6 juillet 1986
PublicationJORF du 6 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000661829
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