Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1998 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1°,2°,3° ET 7°) DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1998
Publié le18 avril 1998
PublicationJORF n°91 du 18 avril 1998
NORMENH9821290A
IdentifiantJORFTEXT000000661859
RéférenceArrêté du 27 mars 1998 FIXANT LE TAUX DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE DUE A L'ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS ENUMERES A L'ART. 2 (1°,2°,3° ET 7°) DU TITRE IV DU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, JO du 18 avril 1998, NOR MENH9821290AFac-similé du JO du 18 avril 1998 →

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