Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1993 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1993
Publié le8 décembre 1993
PublicationJORF du 8 décembre 1993
NORSPSS9303423A
IdentifiantJORFTEXT000000661870
RéférenceArrêté du 1 décembre 1993 MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX, JO du 8 décembre 1993, NOR SPSS9303423ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (rectificatif) · application
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