Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 juillet 1976 MODIFIANT, D'UNE PART, LA CIRCULAIRE DU 26 JUILLET 1974 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANCAIS A L'ETRANGER ET AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS EN FRANCE, MODIFIEE PAR LA CIRCULAIRE DU 15 NOVEMBRE 1974, ET, D'AUTRE PART LA CIRCULAIRE DU 26 JUILLET 1974 RELATIVE AUX GARANTIES DONNEES PAR DES RESIDENTS EN FAVEUR DE NON RESIDENTS OU PAR DES NON RESIDENTS EN FAVEUR DE RESIDENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le28 juillet 1976

Publié le8 août 1976

PublicationJORF du 8 août 1976

IdentifiantJORFTEXT000000661905

Référence

Circulaire du 28 juillet 1976 MODIFIANT, D'UNE PART, LA CIRCULAIRE DU 26 JUILLET 1974 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS FRANCAIS A L'ETRANGER ET AUX INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS EN FRANCE, MODIFIEE PAR LA CIRCULAIRE DU 15 NOVEMBRE 1974, ET, D'AUTRE PART LA CIRCULAIRE DU 26 JUILLET 1974 RELATIVE AUX GARANTIES DONNEES PAR DES RESIDENTS EN FAVEUR DE NON RESIDENTS OU PAR DES NON RESIDENTS EN FAVEUR DE RESIDENTS, JO du 8 août 1976

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Circulaire du 26 juillet 1974 · modifie