Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1967 OCTROI DES AUTORISATIONS PERMANENTES POUR LA CIRCULATION DES VEHICULES ET ENSEMBLES DE VEHICULES DESTINES AU TRANSPORT DE PIECES INDIVISIBLES DE GRANDE LONGUEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1967
Publié le21 septembre 1967
PublicationJORF du 21 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000661970
RéférenceArrêté du 2 août 1967 OCTROI DES AUTORISATIONS PERMANENTES POUR LA CIRCULATION DES VEHICULES ET ENSEMBLES DE VEHICULES DESTINES AU TRANSPORT DE PIECES INDIVISIBLES DE GRANDE LONGUEUR, JO du 21 septembre 1967Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661970, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).