Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1985 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE PHYSIQUE NUCLEAIRE DE L'INSTITUT NATIONAL DE PHYSIQUE NUCLEAIRE ET DE PHYSIQUE DES PARTICULES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1985
Publié le19 janvier 1986
PublicationJORF du 19 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662029
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 · application