Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mai 1987 RELATIF AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE L'AGENCE FINANCIERE CENTRALE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mai 1987
Publié le23 mai 1987
PublicationJORF du 23 mai 1987
IdentifiantJORFTEXT000000662071
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 mars 1984 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge