Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 1998 FIXANT LE CALENDRIER DES ANNEES SCOLAIRES 1999-2000 ET 2000-2001
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 juillet 1998
Publié le13 août 1998
PublicationJORF n°186 du 13 août 1998
NORMEME9802011A
IdentifiantJORFTEXT000000662101
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Fac-similé du JO du 13 août 1998 →
Textes cités liens · DILA4
Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 · application
Décret n°90-236 du 14 mars 1990 · application
Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 · application
Loi n°92-678 du 20 juillet 1992 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · modifie