Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1986 FIXANT EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNES DE NATIONALITE ETRANGERE,LA PROCEDURE DE DEPOT DES CANDIDATURES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES PRATICIENS HOSPITALIERS ORGANISES AU TITRE DE L'ANNEE 1985 ET COMPOSITION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1986
Publié le21 janvier 1986
PublicationJORF du 21 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662266
RéférenceArrêté du 16 janvier 1986 FIXANT EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNES DE NATIONALITE ETRANGERE,LA PROCEDURE DE DEPOT DES CANDIDATURES AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DE PROFESSEURS DES UNIVERSITES PRATICIENS HOSPITALIERS ORGANISES AU TITRE DE L'ANNEE 1985 ET COMPOSITION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE, JO du 21 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-135 du 24 février 1984 · application
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