Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1985 RELATIF AUX CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1986
Publié le8 juillet 1986
PublicationJORF du 8 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662288
RéférenceArrêté du 26 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1985 RELATIF AUX CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE MILITAIRE INTERARMES, JO du 8 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 décembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).