Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1987 MODIFIANT L'ANNEXE II DU DECRET 841004 DU 12-11-1984 RELATIF AUX INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT) (CARRIERES JURIDIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1987
Publié le25 août 1987
PublicationJORF du 25 août 1987
NORRESK8700520A
IdentifiantJORFTEXT000000662331
RéférenceArrêté du 29 juillet 1987 MODIFIANT L'ANNEXE II DU DECRET 841004 DU 12-11-1984 RELATIF AUX INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE (IUT) (CARRIERES JURIDIQUES), JO du 25 août 1987, NOR RESK8700520ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
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