Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-12-1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES DEUXIEME,TROISIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 DE LA SERIE décembre 1987

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1988
Publié le12 février 1988
PublicationJORF du 12 février 1988
NORECOT8811020A
IdentifiantJORFTEXT000000662342
RéférenceArrêté du 10 février 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-12-1987 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS DES DEUXIEME,TROISIEME ET CINQUIEME TRANCHES DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1987 DE LA SERIE décembre 1987, JO du 12 février 1988, NOR ECOT8811020ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 · application
Arrêté du 10 décembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).