Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SCOLARITE AU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1988
Publié le13 février 1988
PublicationJORF du 13 février 1988
NOREQUP8800140A
IdentifiantJORFTEXT000000662344
RéférenceArrêté du 29 janvier 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE SCOLARITE AU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES, JO du 13 février 1988, NOR EQUP8800140ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 janvier 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).