Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1988 PORTANT FIXATION POUR L'EXERCICE 1987 DES TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROFESSIONNELLES AUX SALLES D'ART ET D'ESSAI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1988
Publié le17 avril 1988
PublicationJORF du 17 avril 1988
NORMCCK8800206A
IdentifiantJORFTEXT000000662350
RéférenceArrêté du 5 avril 1988 PORTANT FIXATION POUR L'EXERCICE 1987 DES TAUX DE CALCUL DES SUBVENTIONS PROFESSIONNELLES AUX SALLES D'ART ET D'ESSAI, JO du 17 avril 1988, NOR MCCK8800206ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-356 du 21 avril 1967 · application
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