Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1962 LE REGIME TRANSITOIRE PREVU DANS L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 01-07-1959, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 22-10-1959 EST MAINTENU EN VIGUEUR POUR LES SESSIONS DE 1963 ET 1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1962
Publié le1er novembre 1962
PublicationJORF du 1 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000662382
RéférenceArrêté du 1 octobre 1962 LE REGIME TRANSITOIRE PREVU DANS L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 01-07-1959, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 22-10-1959 EST MAINTENU EN VIGUEUR POUR LES SESSIONS DE 1963 ET 1964, JO du 1er novembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 1 juillet 1959 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662382, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).