Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1985 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE L'INDRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1985
Publié le22 janvier 1986
PublicationJORF du 22 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662501
RéférenceArrêté du 17 décembre 1985 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE L'INDRE, JO du 22 janvier 1986Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 12 septembre 1986 · modifie
Arrêté du 18 janvier 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).