Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1962 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 (PARAG. 3) DE L'ARRETE DU 2 JUILLET 1955 (PRECISE LES CONTRATS A PASSER PAR ELECTRICITE DE FRANCE QUI DOIVENT ETRE SOUMIS POUR AVIS PREALABLE A LA COMMISSION DES MARCHES D'ELECTRICITE DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1962
Publié le9 novembre 1962
PublicationJORF du 9 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000662625
RéférenceArrêté du 2 novembre 1962 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER ET 2 (PARAG. 3) DE L'ARRETE DU 2 JUILLET 1955 (PRECISE LES CONTRATS A PASSER PAR ELECTRICITE DE FRANCE QUI DOIVENT ETRE SOUMIS POUR AVIS PREALABLE A LA COMMISSION DES MARCHES D'ELECTRICITE DE FRANCE, JO du 9 novembre 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 juillet 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662625, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).