Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1988 PORTANT EXTENSION D'UNE CONVENTION DE CAMPAGNE AFFERENTE A UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL QUINQUENNAL RELATIF AUX CHOUX A CHOUCROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1988
Publié le17 juin 1988
PublicationJORF du 17 juin 1988
NORAGRG8801050A
IdentifiantJORFTEXT000000662634
RéférenceArrêté du 8 juin 1988 PORTANT EXTENSION D'UNE CONVENTION DE CAMPAGNE AFFERENTE A UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL QUINQUENNAL RELATIF AUX CHOUX A CHOUCROUTE, JO du 17 juin 1988, NOR AGRG8801050ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).