Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 11 décembre 1968 (DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR LES EXAMENS ORGANISES AU COURS DE L'ANNEE 1969 (1ERE ET 2EME SESSION ET CONCERNANT LES EPREUVES SCIENTIFIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1969
Publié le25 mars 1969
PublicationJORF du 25 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000662726
RéférenceArrêté du 20 mars 1969 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 11 décembre 1968 (DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR LES EXAMENS ORGANISES AU COURS DE L'ANNEE 1969 (1ERE ET 2EME SESSION ET CONCERNANT LES EPREUVES SCIENTIFIQUES), JO du 25 mars 1969Légifrance →

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Arrêté du 11 décembre 1968 · modifie
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