Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1969 CONDITIONS DE PASSAGE DE PREMIERE EN DEUXIEME ANNEE D'ETUDES PREPARATOIRES ABROGE L'ARRETE DU 08 AVRIL 1954 EN CE QUI CONCERNE LES ELEVES PREPARANT LE DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT ET D'ASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1969
Publié le27 mars 1969
PublicationJORF du 27 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000662734
RéférenceArrêté du 5 mars 1969 CONDITIONS DE PASSAGE DE PREMIERE EN DEUXIEME ANNEE D'ETUDES PREPARATOIRES ABROGE L'ARRETE DU 08 AVRIL 1954 EN CE QUI CONCERNE LES ELEVES PREPARANT LE DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT ET D'ASSISTANTE DE SERVICE SOCIAL, JO du 27 mars 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 mai 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662734, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).