Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1988 PORTANT CONSTATATION DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 janvier 1988
Publié le20 février 1988
PublicationJORF du 20 février 1988
NORINTE8800057A
IdentifiantJORFTEXT000000662812
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