Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1988 FIXANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSEE PAR L'ETAT AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RELEVANT DE L'ART. 4 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1988
Publié le9 novembre 1988
PublicationJORF du 9 novembre 1988
NORAGRE8801892A
IdentifiantJORFTEXT000000662862
RéférenceArrêté du 17 octobre 1988 FIXANT LE MONTANT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT VERSEE PAR L'ETAT AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RELEVANT DE L'ART. 4 DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984, JO du 9 novembre 1988, NOR AGRE8801892ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-1285 du 31 décembre 1984 · application
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