Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1954 POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1954
Publié le24 septembre 1954
PublicationJORF du 24 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000662914
RéférenceArrêté du 16 septembre 1954 POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONE, JO du 24 septembre 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 janvier 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).