Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 1988 PORTANT NOMINATION (CONTROLE D'ETAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 février 1988
Publié le26 février 1988
PublicationJORF du 26 février 1988
NORECOU8800001A
IdentifiantJORFTEXT000000663059
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Textes cités liens · DILA1
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